Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : __/__/2025
Site concerné : [Nom du site] — [URL du site]
Éditeur / Vendeur : [Nom de l’entreprise ou du professionnel]
Forme juridique : [ex. SAS, SARL, micro-entreprise]
Siège social : [Adresse complète]
SIREN/SIRET : [__________]
TVA intracom : [__________]
E-mail : [__________]
Téléphone : [__________]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et/ou services proposées sur le site [Nom du site]. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Le vendeur propose à la vente : [Décrire brièvement la nature des produits / prestations]. Les descriptions sont fournies avec le plus grand soin ; les visuels ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; la commande est facturée au prix en vigueur lors de sa validation. Les éventuels frais supplémentaires (ex. livraison) sont précisés avant paiement.

4. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des caractéristiques du produit/service. Un e-mail de confirmation est adressé au client et tient lieu de preuve de transaction.

5. Paiement (Stripe)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via la solution sécurisée Stripe, conforme PCI-DSS. Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires. En payant, le client accepte les conditions générales de Stripe.

6. Livraison ou exécution

Produits physiques : expédition à l’adresse indiquée sous [__] jours ouvrés après paiement (délais indicatifs).
Services : exécution selon les modalités précisées à la commande (ex. lien de réservation, téléchargement, accès membre).

En cas d’impossibilité d’exécution, le client est informé et remboursé sous 14 jours.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de prestation de services pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client envoie un e-mail à : [Adresse e-mail] en indiquant son nom, son numéro de commande et la mention « rétractation ». Le remboursement intervient sous 14 jours via le même moyen de paiement.

Exception / exécution anticipée : si le client demande l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation, il verse un montant proportionnel à la part du service déjà fournie à la date de sa rétractation (art. L.221-25).

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de [Nom du vendeur], [Adresse postale ou e-mail] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de service ci-dessous : Commande n° : [__________] — Date : [__/__/____] Nom : [__________] — Adresse : [__________] E-mail : [__________] — Téléphone : [__________] Date : [__/__/____] — Signature (si papier)

8. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lorsqu’applicables.

9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un usage non conforme du produit/service, ni en cas d’indisponibilité temporaire du site. Elle est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, marques, codes) demeure la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

12. Médiation à la consommation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom / coordonnées du médiateur] — ou via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège social du vendeur (ou, si le client est consommateur, selon les règles protectrices de compétence).

14. Contact

Pour toute question : [Adresse e-mail] — [Téléphone] — [Adresse postale]